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Fiche du dossier A-14/1-S.O. 2004

A-14/1-S.O. 2004 Proposition visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Lemesre Marion
Persoons Caroline
Matière(s): Questions budgétaires
Fiscalité régionale
Région de Bruxelles-Capitale
Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/07/2004 Dépôt Marion Lemesre, Caroline Persoons A-14/1-S.O. 2004 
08/10/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (S.O. 2004)  7
08/10/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (S.O. 2004)  7
23/03/2006 Discussion reportée  
20/04/2006 Discussion reportée  
04/05/2006 Discussion reportée  
22/06/2006 Discussion reportée  
14/02/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée